Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° I-2941
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Colette Capdevielle a déposé cet amendement le 19 oct. 2024, avec 17 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Autres irr LOLFSS
Auteurs 18
- SOC 17
Les 17 cosignataires
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Valérie Rossi
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Marie Récalde
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Marc Pena
- SOC Peio Dufau
- SOC Anna Pic
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Denis Fégné
- SOC Gérard Leseul
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Alain David
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002941
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324