Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Sous-amendement n° 407

Colette Capdevielle SOC · Après l'article unique

En clair

Colette Capdevielle a déposé ce sous-amendement le 6 févr. 2025, avec 65 cosignataires, sur le texte « Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
2 sur 446amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Autre irrecevabilité

Auteurs 66

Colette Capdevielle SOC

Les 65 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 864
Sous-amendement de
l'amendement n° 74

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0864P0D1N000407
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0864