Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Amendement n° CL6
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En clair
Colette Capdevielle a déposé cet amendement le 16 janv. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 27amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Son sort
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteurs 9
- SOC 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 669
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B0669P0D1N000006
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0669