Les amendements de Clémentine Autain
En clair
Clémentine Autain a déposé 103 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 975 amendements d'autres députés.
19 amendements · les derniers déposés d'abord
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que la formation à la prise en charge des victimes est également assurée dans le cadre de la formation continue. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social travaillée avec la coalition féministe et enfantiste vise à compléter la liste des justificatifs ouvrant doit à l'autorisation spéciale d’absence par le dépôt d'une main courante. »
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« Pour la majorité des victimes, les violences ont des retentissements majeurs sur l’activité professionnelle, conduisant parfois à la perte d’emploi. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir aux victimes de violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales une information régulière sur l’avancement de l’enquête. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social reprend une proposition de la Coalition féministe et enfantiste et vise à protéger les victimes de violences intrafamiliales, sexistes ou sexuelles qui se trouvent en situation de… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social procède à une réorganisation de l’article 41-3-1 du code de procédure pénale afin de rendre plus lisible et explicite l’applicabilité du dispositif de téléprotection, dit « téléphone grave… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social reprend une proposition de la Coalition féministe et enfantiste visant à renforcer la protection des enfants dans le cadre d’une ordonnance de protection. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social reprend une proposition de la Coalition féministe et enfantiste et vise à garantir le consentement de la victime lorsqu’une expertise implique un examen ou un acte réalisé sur sa personne. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que les violences commises au sein de la famille présentent également un caractère sexiste lorsqu’elles sont commises au sein du couple. »
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« Cet amendement réserve aux professionnels de santé condamnés définitivement pour un crime de violences sexuelles ou sexistes, l’interdiction définitive d’exercer. »
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« Cet amendement garantit que tout agent public est informé de la protection fonctionnelle dès sa prise de fonction, et non au seul moment du premier signalement. »
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« Cet amendement remplace les mots : « auteur présumé » par les mots : « la personne mise en cause » dans les dispositions organisant l’enquête interne. »
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« Cet amendement ouvre à toute personne auditionnée dans le cadre d’une enquête interne le droit de relire et d’amender ses déclarations avant de signer son compte rendu d’entretien. »
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« Cet amendement abaisse de deux cent cinquante à cinquante salariés le seuil à partir duquel l’information renforcée des personnels d’encadrement prend la forme d’une véritable formation. »
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« Cet amendement étend les obligations de négociation et de prévention aux agressions sexuelles, au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes qui, sans se produire dans le cadre professionnel, ont un impact sur celui-ci. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à compléter les pouvoirs de police de l’audience du président d’une juridiction criminelle et du président du tribunal correctionnel afin de leur confier expressément la mission de… »
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« Cet amendement vise à garantir qu’une victime qui engage une procédure pour violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales reçoive les informations essentielles sur le fonctionnement de la procédure à venir, ainsi que les organismes… »
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« Cet amendement vise à élargir le champ d'action de l'Autorité de lutte contre les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure expressément le harcèlement conjugal parmi les violences intrafamiliales visées par la présente proposition de loi. »