Amendement n° CS490

Clémentine Autain EcoS · Article 40

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En clair

Clémentine Autain a déposé cet amendement le 17 sept. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il a été adopté en commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales le 22 sept. 2026.

Adoptés sur ce texte: 345 sur 1 050amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots :

« ou ayant un impact sur celui-ci ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4, 5, 6 et 8.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement étend les obligations de négociation et de prévention aux agressions sexuelles, au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes qui, sans se produire dans le cadre professionnel, ont un impact sur celui-ci.

Les violences sexistes et sexuelles ne s’arrêtent pas à la porte de l’entreprise ou du service. Une victime qui est sous l’emprise de son agresseur peut voir son travail altéré : arrivée en retard, perturbation du cadre de travail, absences dûes à la prise en charge des procédures judiciaires ou des effets post-traumatiques... Ces éléments ne doivent pas lui faire courir un risque de licenciement. Cet amendement vise à une mise en cohérence avec les dispositifs sur l’autorisation d’absence pour la gestion des procédures, ainsi que la protection contre le licenciement.