Les amendements de Clémentine Autain

En clair

Clémentine Autain a déposé 103 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 975 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

5 amendements · les derniers déposés d'abord

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° 400 (Rect) · Article 41 Tombé

    « Cet amendement encadre la formation des conseillers salariés, en restreignant les organismes de formation qui pourront s’en charger. »

  2. · N° CS701 · Article 51 Tombé

    « Cet amendement impose qu’une enquête de victimation soit commandée lorsqu’un professionnel de santé fait l’objet d’une décision disciplinaire de suspension. »

  3. · N° CS647 · Après l'article 15 Tombé

    « Cet amendement rend obligatoire le prononcé du stage de lutte contre le sexisme et de  sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes, prévu au 7° de l’article 131-5-1 du code  pénal, pour toute personne condamnée pour un… »

  4. · N° CS549 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement a pour vocation d’ajouter les mutilations sexuelles au champ de la définition des  violences sexuelles et sexistes. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-1341 · Après l'article 12 Tombé

    « La mondialisation et la digitalisation de l’économie ont permis aux multinationales de délocaliser leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, affaiblissant les liens entre le lieu où leurs bénéfices sont enregistrés, et où l’activité… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)