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Députée · EcoS

Les amendements de Clémentine Autain

En clair

Clémentine Autain a déposé 103 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 975 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

22 amendements · les derniers déposés d'abord

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° 493 · Article 55 Irrecevable

  2. · N° 460 · Article 46 Irrecevable

  3. · N° 494 · Après l'article 42 Irrecevable

  4. · N° 420 · Après l'article 30 Irrecevable

  5. · N° 276 · Article 2 Irrecevable

  6. · N° 382 · Après l'article 1er Irrecevable

  7. · N° 1101 · Article 4 Irrecevable

  8. · N° 504 · Article 11 bis Irrecevable

  9. · N° 452 · Après l'article 4 Irrecevable

  10. · N° CS678 · Article 41 Irrecevable

  11. · N° CS732 · Après l'article 28 Irrecevable

  12. · N° CS727 · Article 46 Irrecevable

  13. · N° CS725 · Article 46 Irrecevable

  14. · N° CS715 · Article 41 Irrecevable

  15. · N° CS583 · Après l'article 15 Irrecevable

  16. · N° CS569 · Article 7 Irrecevable

  17. · N° CS564 · Article 5 Irrecevable

  18. · N° CS576 · Article 2 Irrecevable

  19. · N° CS577 · Article 9 Irrecevable

  20. · N° CS736 · Après l'article 30 Irrecevable

  21. · N° CS730 · Après l'article 30 Irrecevable

  22. · N° CS582 · Après l'article 5 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)