Les amendements de Clémentine Autain
En clair
Clémentine Autain a déposé 103 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 975 amendements d'autres députés.
30 amendements · les derniers déposés d'abord
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Par cet amendement nous souhaitons interpeller le Gouvernement et l’appeler à déposer un amendement d’extension de ce dispositif aux adultes victimes de violences sexuelles, ou qui ont été victimes dans leur enfance. »
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« Malgré les avancées législatives et la prise de conscience collective, le financement public accordé à la prévention et à la prise en charge des violences sexistes et sexuelles demeure très en deçà des besoins réels du terrain. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à généraliser le mécanisme du tiers-payant pour les soins psychotraumatiques de toute les victimes de violences sexuelles. »
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« Cet amendement vise à veiller à la bonne information des salariés sur leurs droits et les dispositifs de signalement en place dans l'entreprise contre les violences sexistes et sexuelles. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’entretien individuel annuel tel qu’il était prévu dans la version du texte soumis à la commission. »
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« Cet amendement travaillé avec la structure Egae spécialisée dans la prévention et la prise en charge des violences sexistes, sexuelles, morales ou discriminatoires au travail vise à intégrer une question sur les violences sexistes… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’interdiction du mariage entre cousins germains introduite par la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la protection des mineurs contre les violences sexuelles commises au sein de la famille. »
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« Cet amendement crée une procédure de retrait administratif rapide des contenus intimes diffusés en ligne sans consentement et des hypertrucages à caractère sexuel. »
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« Cet amendement ouvre le dispositif de téléprotection, dit téléphone grave danger, à l’ensemble des victimes de viol. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir une information régulière des plaignants sur l’état d’avancement des enquêtes relatives aux violences intrafamiliales, aux violences sexistes et sexuelles et aux infractions… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure parmi les violences intrafamiliales le vol portant sur les biens mentionnés au a) de l’article 311-12 du code pénal, ainsi que le chantage et l’extorsion. »
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« Cet amendement ajoute la violation d’une ordonnance de protection au champ des violences sexistes et sexuelles. »
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« Le présent amendement vise à intégrer le non-paiement des contributions alimentaires, les manquements aux obligations d’information qui leur sont liées et l’organisation frauduleuse de l’insolvabilité dans la définition des violences… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que les violences commises au sein de la famille peuvent également présenter un caractère sexiste. »
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« Cet amendement a pour vocation d’ajouter les mutilations sexuelles au champ de la définition des violences sexuelles et sexistes. »