Amendement n° CS557

Clémentine Autain EcoS · Article 2

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En clair

Clémentine Autain a déposé cet amendement le 17 sept. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il a été adopté en commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales le 21 sept. 2026.

Adoptés sur ce texte: 345 sur 1 050amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Elle mène également des travaux de recherche sur l’appréhension des mécanismes de violence à l’œuvre chez les auteurs de violences sexistes et sexuelles, sur leur prévention et sur la lutte contre la récidive. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à élargir le champ d'action de l'Autorité de lutte contre les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales. Alors que la proposition de loi entend lutter intégralement contre les violences faites aux femmes et aux enfants, il faut identifier les mécanismes pour pouvoir les combattre sur le long terme.

Le traitement des auteurs est un point aveugle du texte, ce qui est particulièrement regrettable, surtout si l’on veut lutter contre la récidive. Battre en brèche les logiques patriarcales et virilistes, qui conduisent à une violence prédatrice, suppose de réussir à mieux traiter les agresseurs. Et ce, d'autant que les violences sexuelles sur mineur.es sont majoritairement perpétrées par des mineurs. Briser la chaîne des violences sexuelles suppose du soin et de l’éducation. Il est urgent que l'État puisse s'appuyer sur des travaux de recherche et se nourrir des expériences à l’échelle internationale de traitement des auteurs de violences sexistes et sexuelles. Ces études sont indispensables pour mieux prévenir les actes délictueux et criminels, pour lutter contre la montée en puissance de la masculinité toxique et pour prévenir la récidive.