Amendement n° 459

Clémentine Autain EcoS · Article 40

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En clair

Clémentine Autain a déposé cet amendement le 28 sept. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il a été adopté en séance publique le 7 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 314 sur 1 327amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 1 par les mots :

« ainsi que toutes formes de violences intrafamiliales. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Pour la majorité des victimes, les violences ont des retentissements majeurs sur l’activité professionnelle, conduisant parfois à la perte d’emploi. Parfois, les violences conjugales et intrafamiliales surviennent au sein-même ou aux abords du lieu de travail. Cette loi intégrale doit permettre de placer la sphère professionnelle comme un lieu de sécurité.