Amendement n° 453

Clémentine Autain EcoS · Article 46

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En clair

Clémentine Autain a déposé cet amendement le 28 sept. 2026, avec 35 cosignataires, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il a été adopté en séance publique le 9 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 314 sur 1 327amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« plainte »,

insérer les mots :

« ou d’une main courante ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 8, après le mot :

« plainte »,

insérer les mots :

« ou d’une main courante ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et Social travaillée avec la coalition féministe et enfantiste vise à compléter la liste des justificatifs ouvrant doit à l'autorisation spéciale d’absence par le dépôt d'une main courante.