Adopté

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Sous-amendement n° 1320

Clémentine Autain EcoS · Article 3

En clair

Clémentine Autain a déposé ce sous-amendement le 5 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il a été adopté en séance publique le 5 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
314 sur 1 327amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« initiale »,

insérer les mots :

« et continue ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que la formation à la prise en charge des victimes est également assurée dans le cadre de la formation continue.

L’amendement du Gouvernement, qui supprime les précisions relatives au contenu de cette formation, omet la référence à la formation continue. Ce sous-amendement propose de réparer ce qui relève manifestement d’un oubli afin de garantir que les professionnels déjà en exercice bénéficient eux aussi de cette formation.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 37

Clémentine Autain EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 3190
Sous-amendement de
l'amendement n° 1054

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001320
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC3190