Les votes de Clémence Guetté

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3
3. 3 amendements à l'article 2 bis : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis
4. → rejeté L'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2
5. 10 amendements à l'article 2 : 10 pour · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2
   10. → adopté L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. 3 amendements après l'article 11 bis : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis
   2. → adopté L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis
3. → rejeté L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis
4. → rejeté L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis
5. → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis
6. → rejeté L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B
7. → rejeté L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A
8. → adopté L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9
2. → adopté L'article 9
3. → adopté L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
4. 5 sous-amendements à l'amendement n° 373 : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   2. → adopté Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   3. → adopté Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   4. → adopté Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   5. → adopté Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
5. → rejeté L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7
6. → adopté L'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7
7. 3 amendements à l'article 6 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6
   2. → adopté L'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6
8. → adopté L'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5
9. → rejeté L'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5
10. → rejeté L'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3
11. → rejeté L'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3
12. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3
    2. → rejeté L'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3
    3. → adopté L'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3
13. → adopté L'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis