Les votes de Claudia Rouaux

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
2. Diverses
   4 amendements à l'article 15 ter : 3 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l'article 15 ter
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 310 de M. Sother à l'article 15 ter
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis D
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
5. Diverses
   5 amendements après l'article 15 : 3 abstentions, 2 contre · 1 adopté, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
6. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2582 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
   3. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 15

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   8 amendements à l'article 15 : 5 abstentions, 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 7 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   7. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   15 amendements à l'article 15 : 11 pour, 2 contre, 2 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   10. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
2. Diverses
   5 amendements à l'article 17 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17