Les votes de Claudia Rouaux

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adoptée La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
7. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2
4. → adopté L'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis
5. → adopté L'article premier

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25
2. 3 amendements après l'article 24 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24
   2. → adopté L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24
   3. → adopté L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24
3. → adopté Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24
4. 5 amendements après l'article 24 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24
   3. → adopté L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24
   5. → rejeté L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24
5. → adopté L'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements à l'article 22 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   2. → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22
   3. → rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22
   4. → rejeté L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22
   5. → rejeté L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
2. 17 amendements après l'article 21 : 17 pour · 3 adoptés, 14 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21
   6. → adopté L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21
   7. → rejeté L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21
   8. → adopté L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21
   9. → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21
   10. → rejeté L'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21
   11. → rejeté L'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21
   12. → rejeté L'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21
   13. → rejeté L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21
   14. → rejeté L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21
   15. → rejeté L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21
   16. → rejeté L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21
   17. → rejeté L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21