Les votes de Claire Lejeune

Fin de vie

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 10 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10
2. Diverses
   14 amendements à l'article 9 : 12 contre, 2 pour · 2 adoptés, 12 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 8
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 8 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8

Fin de vie

1. Diverses
   7 amendements à l'article 7 : 5 contre, 2 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. Diverses
   7 amendements à l'article 6 : 6 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
4. ✕ Contre
   6 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6
7. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1722 (rect.) : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6