Les votes de Christophe Proença

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. 7 amendements à l'article premier : 7 abstentions · tous rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. → adopté L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. 6 amendements après l'article 8 : 6 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8
   6. → rejeté L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8
4. → rejeté L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7
5. → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → rejeté L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → adopté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. 3 amendements à l'article 6 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'article 4 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. → adopté L'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
2. → adopté L'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. 12 amendements après l'article 37 : 12 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   2. → rejeté L'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   3. → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   4. → rejeté L'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   5. → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   6. → rejeté L'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37
   7. → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   8. → rejeté L'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37
   9. → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   10. → rejeté L'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   11. → rejeté L'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37
   12. → rejeté L'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37