Les votes de Christophe Proença

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements après l'article 7 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
2. 11 amendements après l'article 6 : 11 pour · 1 adopté, 10 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   7. → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   8. → rejeté L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
   9. → rejeté L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   10. → rejeté L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6
   11. → rejeté L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6
3. → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
4. → rejeté L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5
5. → rejeté L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5
6. 8 amendements à l'article 5 : 8 pour · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   6. → adopté L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   7. → adopté L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 4
2. → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
3. → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 5
2. 4 amendements à l'article 5 : 4 pour · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. → adopté L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. → adopté L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 Mise au point : voulait voter « contre »
3. 4 amendements après l'article 3 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3
4. → adopté Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3
5. 11 amendements après l'article 3 : 11 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   10. → rejeté L'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3
   11. → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3