Les votes de Christophe Proença

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
3. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. ✕ Contre → adopté L'article premier
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
7. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat
2. ✓ Pour → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 3 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3
2. Diverses
   17 amendements à l'article premier : 12 abstentions, 5 pour · tous rejetés · dont 12 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   16. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'article premier

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater