Les votes de Christophe Bex

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   10 amendements à l'article 3 : 7 pour, 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 15 bis : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 8 A : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A
7. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 7 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article 2
6. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 Mise au point : voulait voter « contre »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2