Les amendements de Christophe Bentz
En clair
Christophe Bentz a déposé 797 amendements en premier signataire ; il a cosigné 7 029 amendements d'autres députés.
126 amendements · les derniers déposés d'abord
Fin de vie
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« La « phase avancée » est de nature à favoriser les contentieux en raison de l’engagement de la responsabilité du médecin en cas d’interprétation reprochée au praticien. »
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« Cet amendement vise à restreindre les conditions d’accès à l’aide à mourir aux seules situations où la maladie est en phase terminale. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de restriction. »
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« Le présent amendement a pour objet de lever toute ambiguïté quant à la nature de la procédure instaurée par le texte, les conditions d’accès qu’il définit portant sur l’autorisation d’un acte entraînant la fin de la vie, ce qui rend… »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement d'appel et de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement vise à modifier l’intitulé de la proposition de loi car il n’existe pas de droit à la mort, mais un droit à la vie, à être accompagné et soutenu jusqu’à son terme. »
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« Amendement de repli. »
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« Les conséquences irréversibles de l’administration de la substance létale supposent que le choix de la personne soit non équivoque. »
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« Les conséquences irréversibles de l'administration de la substance létale supposent que le choix de la personne soit non équivoque. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement de clarté exprime avec plus de précision la portée réelle du texte qui vise à introduire la notion polysémique d'assistance au suicide. »
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« Inconnu du droit français, le vocable "aide à mourir" est vague. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« En ou hors cadre familial, la présence d'adolescents, voire d'enfants lors de l'administration d'une substance létale engendre un fort risque de traumatisme psychologique ou de stress post-traumatique. »
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« Cet amendement de clarté exprime avec plus de précision la portée réelle du texte qui vise à introduire la notion polysémique d'assistance au suicide. »
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« Le présent amendement dissipe l'équivocité du vocable d'aide à mourir. »
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« Cet amendement de clarté exprime avec plus de précision la portée réelle du texte qui vise à introduire la notion polysémique d'"assistance" au suicide. »
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« Le présent amendement dissipe l'équivocité du vocable d'aide à mourir. »
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« Inconnu du droit français, le vocable "aide à mourir" est vague. »
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« Le présent amendement protège les mineurs de toute exposition à une scène d’administration de la substance létale afin de les prémunir contre le risque de stress post-traumatique. »
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« Le présent amendement dissipe l'équivocité du vocable d'aide à mourir. »
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« Cet amendement fixe le délai de réflexion minimal à trois jours. »
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« Cet amendement vise à protéger les données des personnes qui entament une réflexion sur l’administration d’une substance létale. »
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« Amendement d’appel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement de repli dissipe l'équivocité du vocable d'aide à mourir. »
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« Le présent amendement de repli vise à conserver à la présente proposition de loi son caractère de "grande loi de fraternité" en expurgeant l'assistance au suicide de tout motif crapuleux. »
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« La notion d'accompagnement étend ici l'aide à mourir du suicide assisté au suicide délégué qui engage la responsabilité des personnels soignants. »
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« Le présent amendement de repli dissipe l'équivocité du vocable d'aide à mourir. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 11 bis élargissant le périmètre de la taxe sur les boissons prémix aux boissons énergisantes alcoolisées. »
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« Le présent sous-amendement vise à réduire de 10 % à 3 % le taux de la contribution assise sur les dépenses publicitaires et promotionnelles en faveur de produits alimentaires et de boissons trop riches en sucre, en sel ou en matières… »
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« Le présent amendement vise à réserver le bénéfice de la prime de naissance aux seuls foyers dont au moins l’un des parents est de nationalité française. »
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« Le présent amendement vise à réserver le bénéfice des allocations familiales aux seuls foyers dont au moins l’un des parents est de nationalité française. »
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« Le présent amendement vise à réserver le bénéfice des prestations familiales aux seuls foyers dont au moins l’un des parents est de nationalité française. »
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« L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et les conventions sociales qui en découlent confèrent aux ressortissants algériens un régime dérogatoire en matière d’accès à certaines prestations sociales (RSA, prime d’activité, ASPA). »