Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS1088
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En clair
Christophe Bentz a déposé cet amendement le 5 avr. 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« ou, à défaut, d’un autre auxiliaire médical ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Dans le cadre de la collégialité de la décision, les avis des auxiliaires médicaux ou des aides soignants seront beaucoup plus utiles s’ils interviennent auprès de la personne.
Son sort
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1100
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1100P0D1N001088
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1100