Les votes de Christine Pirès Beaune

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   14 amendements après l'article 15 : 8 pour, 3 contre, 3 abstentions · 3 adoptés, 11 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15
   8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1037 de M. Bompard après l'article 15
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
3. Diverses
   10 amendements à l'article 9 : 9 contre, 1 pour · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6
6. Diverses
   9 amendements après l'article 41 : 8 pour, 1 contre · 4 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La deuxième partie
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'article 18
5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   4 amendements après l'article 15 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15