Les votes de Christine Pirès Beaune

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14
2. Diverses
   4 amendements après l'article 12 : 2 contre, 1 pour, 1 non enregistré · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12
   2. Non enregistré → adopté L'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12 Mise au point : voulait voter « contre »
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 11
6. Diverses
   6 amendements à l'article 11 : 5 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   3 amendements après l'article 7 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   3 amendements après l'article 6 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
3. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 6 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
4. Diverses
   21 amendements après l'article 5 : 20 pour, 1 abstention · 1 adopté, 20 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5
   21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5