Les votes de Christine Loir

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 38
2. ✓ Pour → adopté L'article 37
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34
7. ✓ Pour → adopté L'article 27
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27

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1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 21
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 3 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
6. ○ Abstention → adopté L'article 20
7. ✓ Pour → adopté L'article 19
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19

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1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19
2. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 18 bis : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
4. ✓ Pour → adopté L'article 18
5. ✓ Pour → adopté L'article 10
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis
10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7
3. ○ Abstention → adopté L'article 7
4. Diverses
   4 amendements à l'article 7 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis
6. ✕ Contre → adopté L'article 4 bis
7. Diverses
   3 amendements après l'article 4 : 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4
8. ✓ Pour → adopté L'article 4

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1. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4