Les votes de Christine Le Nabour

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   24 amendements à l'article 4 : 14 non enregistrés, 10 contre · 5 adoptés, 19 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4
   11. Non enregistré → adopté L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 Mise au point : voulait voter « contre »
   12. Non enregistré → adopté L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 Mise au point : voulait voter « contre »
   13. Non enregistré → adopté L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 Mise au point : voulait voter « contre »
   14. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 Mise au point : voulait voter « contre »
   15. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 Mise au point : voulait voter « contre »
   16. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 Mise au point : voulait voter « contre »
   17. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 Mise au point : voulait voter « contre »
   18. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 Mise au point : voulait voter « contre »
   19. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 Mise au point : voulait voter « contre »
   20. Non enregistré → adopté L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 Mise au point : voulait voter « pour »
   21. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4 Mise au point : voulait voter « contre »
   22. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 Mise au point : voulait voter « contre »
   23. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 Mise au point : voulait voter « contre »
   24. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 Mise au point : voulait voter « contre »

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 3
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'article 2
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'article premier

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   9 amendements à l'article premier : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2