Les votes de Christine Arrighi

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 7 amendements à l'article premier : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter
2. → adopté L'article 25
3. → adopté L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25
4. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
5. → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater
6. → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
7. → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
8. → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements après l'article 18 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
2. → adopté L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
4. 8 amendements à l'article 17 ter A : 8 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   2. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
   3. → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   4. → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   5. → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   6. → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   7. → rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   8. → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
5. → adopté L'article 16 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. → adopté L'article 16
8. 3 amendements à l'article 16 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
   2. → adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16
   3. → adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
9. → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis
10. → adopté L'article 15 bis
11. → adopté L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15
3. → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
4. 3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
6. → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
7. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
8. → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis

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1. → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10