Les amendements de Christine Arrighi

En clair

Christine Arrighi a déposé 619 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 613 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

619 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF2372 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à revaloriser de 2,6 millions d’euros la subvention pour charges de service public allouée à l’Autorité de régulation des transports (ART) pour la porter à 18,6 millions d’euros. »

  2. · N° II-367 · Après l'article 69

    « Cet amendement propose de mettre fin au financement de nouveaux projets routiers et autoroutiers afin de réorienter ces crédits vers le financement de solutions alternatives à la voiture individuelle telles que l’entretien du réseau… »

  3. · N° II-314 · Article 49

    « Depuis 2024, le transport maritime est intégré au système européen d’échange de quotas d’émission (EU ETS). »

  4. · N° II-CF2259 · Après l'article 69 Rejeté

    « Cet amendement propose de mettre fin au financement de nouveaux projets routiers et autoroutiers afin de réorienter ces crédits vers le financement de solutions alternatives à la voiture individuelle telles que l’entretien du réseau… »

  5. · N° II-CF2242 · Article 49 Tombé

    « Depuis 2024, le transport maritime est intégré au système européen d’échange de quotas d’émission (EU ETS). »

  6. · N° II-231 · Article 81

    « Cette disposition supprime les bilans de compétences des dispositifs éligibles au compte personnel de formation. »

  7. · N° II-CF1526 · Article 81 Tombé

    « Cette disposition supprime les bilans de compétences des dispositifs éligibles au compte personnel de formation. »

  8. · N° II-100 · Article 49

    « Au delà de la labélisation des projets de SERM, les collectivités attendent toujours la traduction concrète du soutien financier que l'Etat accorde à ces projets et pour lesquels une valse de milliards a été annoncé il y a quelques mois. »

  9. · N° II-98 · Article 49

    « En décembre 2022, le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) alertait sur la dégradation préoccupante du réseau ferroviaire et sur le retard accumulé dans la modernisation du réseau structurant. »

  10. · N° II-97 · Article 49

    « Cet amendement vise à revaloriser d’un million d’euros la subvention pour charges de service public allouée à l’Autorité de régulation des transports (ART). »

  11. · N° II-95 · Article 49

    « Les lignes de train de nuit reliant Paris à Berlin et Paris à Vienne ont été interrompues soudainement, à la suite de la suppression de la subvention d’État versée à la SNCF. »

  12. · N° II-93 · Article 49

    « Le passe rail commercialisé cette année a représenté un coût de 15 millions d'euros, réparti à 80 % à la charge de l'État et 20 % à celle des régions, autorités organisatrices des TER. »

  13. · N° II-92 · Article 49

    « Le fonds mobilités actives a financé des actions en faveur de la politique de mobilités actives. »

  14. · N° II-91 · Article 49

    « Cet amendement vise à soutenir les financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales. »

  15. · N° II-90 · Article 49

    « Face au retard accumulé en matière d’investissements pour la régénération du réseau ferroviaire, cet amendement propose un investissement de 800 millions d’euros supplémentaire pour l’année 2026. »

  16. · N° II-89 · Article 49

    « Au delà de la labélisation des projets de SERM, les collectivités attendent toujours la traduction concrète du soutien financier que l'Etat accorde à ces projets et pour lesquels une valse de milliards a été annoncé il y a quelques mois. »

  17. · N° II-99 · Article 49

    « Par cet amendement nous nous opposons à la baisse des effectifs du contrôle fiscal. »

  18. · N° II-94 · Article 49

    « Par cet amendement nous nous opposons à la baisse des effectifs du contrôle fiscal. »

  19. · N° II-CF539 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à revaloriser d’un million d’euros la subvention pour charges de service public allouée à l’Autorité de régulation des transports (ART). »

  20. · N° II-CF535 · Article 49 Rejeté

    « Le fonds mobilités actives a financé des actions en faveur de la politique de mobilités actives. »

  21. · N° II-CF540 · Article 49 Rejeté

    « Le passe rail commercialisé cette année a représenté un coût de 15 millions d'euros, réparti à 80 % à la charge de l'État et 20 % à celle des régions, autorités organisatrices des TER. »

  22. · N° II-CF548 · Article 49 Rejeté

    « Au delà de la labélisation des projets de SERM, les collectivités attendent toujours la traduction concrète du soutien financier que l'Etat accorde à ces projets et pour lesquels une valse de milliards a été annoncé il y a quelques mois. »

  23. · N° II-CF532 · Article 49 Rejeté

    « Au delà de la labélisation des projets de SERM, les collectivités attendent toujours la traduction concrète du soutien financier que l'Etat accorde à ces projets et pour lesquels une valse de milliards a été annoncé il y a quelques mois. »

  24. · N° II-CF537 · Article 49 Rejeté

    « Les lignes de train de nuit reliant Paris à Berlin et Paris à Vienne ont été interrompues soudainement, à la suite de la suppression de la subvention d’État versée à la SNCF. »

  25. · N° II-CF541 · Article 49 Adopté

    « En décembre 2022, le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) alertait sur la dégradation préoccupante du réseau ferroviaire et sur le retard accumulé dans la modernisation du réseau structurant. »

  26. · N° II-CF533 · Article 49 Adopté

    « Face au retard accumulé en matière d’investissements pour la régénération du réseau ferroviaire, cet amendement propose un investissement de 800 millions d’euros supplémentaire pour l’année 2026. »

  27. · N° II-CF542 · Article 49 Tombé

    « Par cet amendement nous nous opposons à la baisse des effectifs du contrôle fiscal. »

  28. · N° II-CF536 · Article 49 Tombé

    « Par cet amendement nous nous opposons à la baisse des effectifs du contrôle fiscal. »

  29. · N° II-CF534 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement vise à soutenir les financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales. »

  30. · N° II-CF538 · Article 49 Retiré

    « Dans le cadre de l’appel d’offres lancé en février 2025, l’État a prévu la commande de 180 voitures-couchettes neuves, assortie d’une option permettant d’étendre la commande jusqu’à 340 unités. »

  31. · N° I-3822 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement de repli vise à abaisser le taux de l’impôt plancher sur la fortune (IPF) de 2 % à 0,5 %. »

  32. · N° I-3821 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement de repli vise à abaisser le taux de l’impôt plancher sur la fortune (IPF) de 2 % à 1 %. »

  33. · N° II-DN125 · Article 49 Rejeté

    « Amendement de repli de l’amendement II-DN126. »

  34. · N° II-DN126 · Article 49 Rejeté

    « L’agression russe contre l’Ukraine et notre équilibre européen appellent à notre solidarité et notre exigence. »

  35. · N° I-3552 · Après l'article 29 Adopté

    « Cet amendement vise à renforcer la cohérence et la transparence de la lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières, en instituant un dispositif d’évaluation coordonné au sein du ministère de l’économie, des finances et de la… »

  36. · N° I-3777 · Après l'article 27 Rejeté

    « En France, le système ETS 1 a généré environ 2,4 milliards d’euros en 2023. »

  37. · N° I-3449 · Après l'article 25 Adopté

    « Cet amendement vise à étendre le taux réduit de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de réparation d’un ensemble élargi de biens du quotidien : mobilier, équipements électriques et électroniques, instruments de musique… »

  38. · N° I-3511 · Après l'article 21 Adopté

    « Cet amendement vise à exonérer du tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers les résidents habituels de Corse et des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, pour leurs trajets entre la… »

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

  1. · N° 57 · Après l'article 6

    « Les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) ainsi que les associations locales jouent un rôle fondamental dans la cohésion sociale, le développement local et la transition écologique. »

  2. · N° 62 · Après l'article 6

    « Ce rapport permettra d’évaluer si les frais d’incidents aggravent la précarité financière des ménages déjà fragilisés. »

  3. · N° 60 · Après l'article 6

    « Une approche comparative est essentielle pour assurer la cohérence du cadre français avec celui de ses partenaires européens. »

  4. · N° 59 · Après l'article 6

    « Le plafonnement des frais bancaires vise à protéger les consommateurs contre les pratiques tarifaires excessives. »

  5. · N° 58 · Après l'article 6

    « Ce rapport vise à déterminer si l’encadrement des frais bancaires améliore ou restreint l’accès aux services financiers essentiels. »

  6. · N° 29 · Après l'article 6

    « Cet amendement vise à évaluer l’impact économique de la régulation des frais bancaires sur les établissements assumant des missions de service public, notamment La Banque Postale et le Crédit Coopératif, indispensable au service public de… »

  7. · N° 31 · Après l'article 6

    « Cet amendement propose d’évaluer la portée réelle du dispositif adopté en 2022, visant à plafonner certains frais d’incidents bancaires pour les clientèles fragiles. »

  8. · N° 64 · Après l'article 6

    « Les frais « parabancaires » se multiplient, notamment via les opérateurs téléphoniques ou plateformes numériques de paiement, créant des effets de précarisation analogues aux frais bancaires. »

  9. · N° 30 · Après l'article 6

    « Cet amendement de demande de rapport via à faire dresser un état des lieux des effectifs, de la capacité d’accueil du public et des procédures ouvertes à l’encontre des établissements fautifs. »

  10. · N° 65 · Après l'article 6

    « Les tarifs bancaires outre-mer demeurent souvent plus élevés que dans l’Hexagone. »

  11. · N° 63 · Après l'article 6

    « L’inclusion bancaire doit intégrer les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap, qu’il s’agisse d’un handicap moteur, sensoriel, cognitif ou psychique. »

  12. · N° 61 · Après l'article 6

    « La désertification bancaire touche fortement les territoires isolés, ruraux comme urbains. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)