Les votes de Christian Girard

Fin de vie

1. Diverses
   19 amendements à l'article 4 : 15 pour, 3 contre, 1 abstention · 1 adopté, 18 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis
2. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 3 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
6. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
7. ✕ Contre → adopté L'article 2
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
2. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. ✓ Pour
   3 amendements après l'article premier : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier
4. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'article 8
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8
6. ✓ Pour → adopté L'article 7 bis
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 7

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7