Les votes de Christian Girard

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   5 amendements après l'article 2 : 3 pour, 2 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 2 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
4. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A
3. Diverses
   3 amendements après l'article 16 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16
4. Diverses
   5 amendements à l'article 15 bis : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
6. ✓ Pour → adopté L'article 14
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13
2. ✓ Pour → adopté L'article 13
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).