Les amendements de Charles Sitzenstuhl
En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé 731 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 369 amendements d'autres députés.
731 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Fin de vie
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« Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions. »
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« Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi. »
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« Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi. »
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« La loi organise la procédure et renvoie déjà à des recommandations de bonnes pratiques concernant les substances létales et leurs conditions d’utilisation. »
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« Cet amendement vise à apporter des garanties au texte. »
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« Le texte institue un délit d’entrave à l’aide à mourir, réprimant les comportements visant à empêcher ou dissuader une personne de recourir à ce droit, notamment par pressions ou diffusion d’informations trompeuses dans un but dissuasif. »
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« Cet amendement vise à apporter des garanties au texte. »
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« Le délit d’entrave vise notamment la diffusion d’allégations ou d’indications de nature à induire intentionnellement en erreur « dans un but dissuasif ». »
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« Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi. »
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« Cet amendement reprend l'amendement n°12 rect. quater déposé par M. SZPINER et plusieurs de ses collègues, adopté en séance publique au Sénat. »
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« Cet amendement reprend la rédaction de l'alinéa 4 de l'article 14 adoptée par la commission des affaires sociales du Sénat en première lecture. »
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« Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi. »
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« Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi. »
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« Le texte prévoit un enregistrement des actes à chaque étape de la procédure dans un système d’information, afin de garantir la traçabilité. »
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« Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi. »
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« Le jour de l’administration de la substance létale, le texte prévoit que le professionnel de santé vérifie que la personne confirme sa volonté et veille à ce qu’elle ne subisse aucune pression. »
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« Le texte prévoit que, après notification de la décision du médecin et un délai de réflexion, la personne confirme sa demande d’administration de la substance létale. »
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« Le texte prévoit que la décision sur la demande d’aide à mourir est prise par le médecin à l’issue de la procédure collégiale et notifiée oralement et par écrit sous forme motivée. »
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« Cet amendement vise à protéger les personnes porteuses d'une déficience intellectuelle. »
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« Certaines pressions peuvent être indirectes, notamment lorsqu’elles reposent sur des considérations patrimoniales, financières ou de dépendance matérielle. »
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« La procédure repose sur une décision strictement personnelle et sur l’absence de pression. »
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« Le recueil de la demande constitue la première étape structurante de la procédure d’aide à mourir. »
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« La condition tenant à l’aptitude de la personne à manifester une volonté « libre et éclairée » constitue l’une des garanties fondamentales du dispositif d’aide à mourir. »
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« Le présent amendement vise à préciser que les souffrances d’origine psychologique ne peuvent fonder l’accès à l’aide à mourir, y compris lorsqu’elles sont à l’origine de conséquences physiques graves. »
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« Le présent amendement vise à supprimer, parmi les conditions d’accès à l’aide à mourir, la possibilité de fonder la demande sur une souffrance insupportable résultant d’un choix d’arrêt de traitement. »
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« Pour que le consentement de la personne soit libre et éclairé, elle doit avoir le choix entre l’assistance médicale à mourir et la possibilité de recourir aux soins palliatifs, plus particulièrement à la sédation profonde et continue. »
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« L’objectif de cette proposition de loi n’étant pas d’établir un droit général au choix des conditions et de la temporalité du décès, mais de répondre à quelques cas précis, cet amendement s’inspire d’une proposition faite au Sénat de… »
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« Le présent amendement vise à remplacer, dans le dispositif relatif aux critères d’accès à l’aide à mourir, le terme « affection » par celui de « pathologie ». »
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« Le présent amendement vise à renforcer les garanties entourant le recours à l’aide à mourir, dans le cadre du dispositif d’exception d’euthanasie, en subordonnant celui-ci à une constatation médicale écrite et formalisée de l’incapacité… »
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« L'article 66 de la Constitution consacre l'autorité judiciaire comme la gardienne de la liberté individuelle. »
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« Amendement de repli, qui vise à apporter des garanties au texte. »
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« Cet amendement de repli vise à apporter des garanties au texte. »
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« Amendement de repli, qui vise à apporter des garanties au texte. »
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« Amendement de repli, qui vise à apporter des garanties au texte. »
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« Amendement de repli qui vise à apporter des garanties au texte. »
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« Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi. »
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« Cet amendement reprend l'amendement n°COM-159 déposé par Mme BONFANTI-DOSSAT et M. MILON, adopté par la commission des affaires sociales du Sénat. »
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« Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi. »
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« Cet amendement de repli vise à protéger les personnes mineures. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Cet amendement vise à s'assurer du respect de la volonté de la personne malade. »
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« Cet amendement vise à réaffirmer que les soins palliatifs ont pour objectif d’assurer un soulagement constant de la souffrance, dès l’apparition des besoins liés à l'affection, et non seulement au stade ultime de la vie. »
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« Cet amendement vise à rappeler que, en matière de fin de vie, la priorité doit être de soulager les souffrances, et non pas de recourir à l'aide à mourir. »