Les votes de Charles Fournier

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies
2. → adopté par délégation L'article 10 bis B
3. → adopté par délégation L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8
7. → adopté par délégation L'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6
8. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3
2. → adopté par délégation L'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter
3. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er
7. → adopté par délégation L'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15
2. 6 amendements à l'article 14 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14
3. 6 amendements à l'article 12 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11