Les votes de Charles Fournier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35
2. → adopté L'article 31
3. 4 amendements à l'article 31 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31
   2. → rejeté L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31
   3. → rejeté L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31
   4. → rejeté L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 20 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20
2. → adopté par délégation L'article 20
3. → adopté par délégation L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12
3. 4 amendements après l'article 12 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12
4. 5 sous-amendements à l'amendement n° 582 (rect.) : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
5. 7 amendements après l'article 12 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12
6. 3 amendements après l'article 10 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10
7. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 10
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10
4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. 3 amendements après l'article 9 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9
6. → adopté L'article 9
7. → adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9
8. → adopté L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8
3. → adopté L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49