Les votes de Charles Fournier

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → adopté par délégation L'article 3
2. → adopté par délégation L'article premier

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 6
3. 3 amendements à l'article 6 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6
4. → adopté par délégation L'article 5 bis
5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A Mise au point : voulait voter « contre »
7. → adopté par délégation L'article 5
8. → adopté par délégation L'article 4

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 3
2. → adopté par délégation L'article 2

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté par délégation L'article 9
3. → adopté par délégation L'article 6 bis
4. → adopté par délégation L'article 6
5. → adopté par délégation L'article 5
6. → adopté par délégation L'article 4 bis
7. → adopté par délégation L'article 4
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 8
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8
4. → adopté par délégation L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8
5. → adopté par délégation L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
6. → adopté par délégation L'article 7

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 8 amendements après l'article 27 : 8 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27
2. → adopté par délégation L'article 27
3. 4 amendements à l'article 23 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19
8. → adopté par délégation L'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 19