Les votes de Charles de Courson

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   41 amendements après l'article 3 : 30 contre, 8 pour, 3 abstentions · 14 adoptés, 27 rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3
   14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3
   15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3
   18. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3
   19. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3
   20. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   23. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3
   29. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3
   30. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3
   31. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3
   32. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3431 de Mme Erodi après l'article 3
   33. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   34. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   35. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3
   36. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   37. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3
   38. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   39. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   40. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   41. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
3. ✕ Contre
   8 amendements après l'article 3 : 8 contre · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3