Les votes de Céline Thiébault-Martinez

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'article 10
2. → adopté L'article 6 ter
3. → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
4. → rejeté L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
5. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies
6. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies
7. → adopté L'article 5 terdecies
8. → adopté L'article 5 duodecies

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 5 undecies
2. → rejeté L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies
3. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies
4. → adopté L'article 5 nonies
5. → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies
6. → adopté L'article 5 octies
7. → rejeté L'article 5 septies
8. → rejeté L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies
9. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies
10. → rejeté L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis
11. → adopté L'article 3 quater
12. → rejeté L'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis
13. → adopté L'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
14. → rejeté L'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
2. → adopté L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12
2. → adopté L'article 12
3. → adopté L'article 11
4. → adopté L'article 9
5. → adopté L'article 7
6. → adopté L'aticle 6

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre
2. → rejeté L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18
4. → rejeté L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
5. → rejeté L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
6. → rejeté L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17
7. → rejeté L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
8. → rejeté L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15
3. → rejeté L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)