Les votes de Catherine Rimbert

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. 6 amendements à l'article premier : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. → adopté par délégation L'article 3
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
7. → adopté par délégation L'article 17
8. 4 amendements après l'article 14 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 14
2. 6 amendements à l'article 14 : 6 pour · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 8 amendements à l'article 14 : 8 pour · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation L'article 6
2. 4 amendements à l'article 6 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater
2. 3 amendements après l'article 5 ter : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter
4. 4 amendements après l'article 5 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5