Les votes de Caroline Yadan

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. → adopté L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article 27
3. → adopté L'article 26
4. → adopté L'article 25
5. → adopté L'article 24 bis
6. → adopté L'article 22
7. → adopté L'article 20
8. → adopté L'article 19

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 18 bis A
2. → adopté L'article 18
3. → adopté L'article 17
4. → adopté L'article 16
5. → adopté L'article 15 bis
6. → adopté L'article 15
7. → adopté L'article 13
8. → adopté L'article 12
9. → adopté L'article 11 bis
10. → adopté L'article 11
11. → adopté L'article 10
12. → adopté L'article 9 bis
13. → adopté L'article 9
14. → adopté L'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 8 quater
2. → adopté L'article 8 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre
2. → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3
3. 5 amendements après l'article 2 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
4. → adopté L'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2
5. → adopté L'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27
2. 3 amendements après l'article 25 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25
   2. → adopté L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25
   3. → adopté L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25