Les votes de Caroline Parmentier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
3. ✕ Contre
   5 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 19
2. ○ Abstention → adopté L'article 18
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17
6. ✕ Contre → adopté L'article 17
7. Diverses
   12 amendements à l'article 17 : 9 pour, 3 contre · 1 adopté, 11 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17

Fin de vie

1. Diverses
   9 amendements à l'article 5 : 6 pour, 3 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote

Fin de vie

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 5 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5