Les votes de Caroline Parmentier

Fin de vie

1. ✓ Pour
   7 amendements à l'article 4 : 7 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4

Fin de vie

1. Diverses
   6 amendements à l'article 4 : 4 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2
4. Diverses
   11 amendements à l'article 2 : 10 pour, 1 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16
7. Diverses
   4 amendements à l'article 16 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 13
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 12
7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »