Les votes de Carole Guillerm

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   10 amendements après l'article 15 : 6 contre, 4 pour · 3 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
3. ✓ Pour → adopté L'article 9
4. Diverses
   12 amendements à l'article 9 : 8 contre, 3 abstentions, 1 pour · 3 adoptés, 9 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
   10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. Diverses
   6 amendements après l'article 41 : 4 contre, 2 abstentions · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   15 amendements après l'article 8 : 8 contre, 7 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6