Ancienne députée
Les amendements de Brigitte Barèges
En clair
Brigitte Barèges a déposé 60 amendements en première signataire ; elle a cosigné 432 amendements d'autres députés.
11 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
-
« Il est proposé d’instaurer une exonération fiscale sur les indemnités perçues par les maires des communes de moins de 500 habitants, à hauteur de 90 jours de service par an. »
Fin de vie
-
« Amendement de suppression »
-
« L’article 5 modifié a pour objectif de supprimer la procédure initialement prévue pour permettre à une personne d’accéder à l’aide à mourir. »
-
« L’article 7 modifié vise à empêcher toute organisation ou planification de l’administration d’une substance létale à une personne, en supprimant les dispositions initiales relatives à la fixation de la date et aux modalités pratiques de… »
-
« Cet amendement vise à interdire catégoriquement l'administration de toute substance létale dans le cadre de l'aide à mourir. »
-
« L’expression « aide à mourir » est une expression sibylline visant à masquer les intentions du législateur. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
-
« Concernant ses directives anticipées, la personne malade doit rester libre d’exprimer sa volonté quand elle le veut et suivant les modalités qu’elle préfère. »
-
« Un 12e poste à financer ayant été ajouté en commission des Affaires sociales (alinéa 15), l’objectif de cet amendement est que la « structuration d’une filière universitaire dédiée aux soins palliatifs et d’accompagnement et la création… »
-
« Il s’agit de s’assurer, au moment du vote de la loi, qu’il s’agit bien d’une stratégie engageant les dix années suivantes. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
-
« Cet amendement du groupe UDR vise à automatiser la procédure permettant au bailleur social de résilier le bail social de plein droit, lorsque le locataire a été condamné par les tribunaux pour des agissements ou des activités en lien avec… »
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
-
« La situation migratoire à Mayotte est marquée par une pression sans précédent, liée à des arrivées massives de populations étrangères et notamment en provenance des Comores. »