Ancienne députée

Les amendements de Brigitte Barèges

En clair

Brigitte Barèges a déposé 60 amendements en première signataire ; elle a cosigné 432 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

7 amendements · les derniers déposés d'abord

Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

  1. · N° CL19 · Article unique Adopté

    « Amendement assurant l'application des dispositions de la proposition de loi insérées dans le code de procédure pénale en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. »

  2. · N° CL18 · Article unique Adopté

    « Amendement assurant l'application des dispositions de la proposition de loi insérées dans le code pénal en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. »

  3. · N° CL17 · Article unique Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  4. · N° CL16 · Article unique Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° 713 · Article 8 quater Adopté

    « Il convient de préciser les personnes visées par ces stages pratiques, en mettant l'accent sur celles et ceux qui auront à accompagner des malades en fin de vie, bien que l'ampleur de cette responsabilité puisse varier en fonction de la… »

  2. · N° 711 · Article 8 bis Adopté

    « Le rôle de l’Éducation nationale est d'enseigner aux élèves les compétences linguistiques et scientifiques nécessaires à tout citoyen pour devenir un adulte autonome. »

  3. · N° 704 · Article 1er Adopté

    « La personne malade ne doit en aucun cas être obligée de rédiger des directives anticipées si elle ne le désire pas. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)