Ancienne députée

Les amendements de Brigitte Barèges

En clair

Brigitte Barèges a déposé 60 amendements en première signataire ; elle a cosigné 432 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

8 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° 2380 · Article 2 Non soutenu

    « L’article 2 modifié vise à supprimer l’introduction dans le Code de la santé publique d’un prétendu « droit à l’aide à mourir ». »

  2. · N° 2383 (Rect) · Article 8 Non soutenu

    « L’article 8 modifié supprime toute disposition permettant la préparation, la mise à disposition et la délivrance d’une substance létale à des fins d’euthanasie ou de suicide assisté. »

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° 720 · Article 15 Non soutenu

    « Les patients gravement malades et en fin de vie, qui n'ont généralement plus accès à leur espace numérique de santé, ne réagiront pas efficacement aux rappels via ce canal. »

  2. · N° 719 · Article 15 Non soutenu

    « La volonté du patient doit être respectée, y compris en ce qui concerne la manière dont ses directives anticipées sont enregistrées, d’autant plus que le numérique peut sembler abstrait pour des personnes qui se trouvent à l’approche de… »

  3. · N° 715 · Article 10 Non soutenu

    « Cet ajout a pour objectif de préciser que les « Maisons d’accompagnement et de soins palliatifs » se consacrent exclusivement à l’accompagnement et aux soins palliatifs, sans inclure l’aide à mourir, dans l’hypothèse où la législation… »

  4. · N° 718 · Article 14 Non soutenu

    « L’objectif est d’éviter toute pression sur la personne malade concernant l’enregistrement de ses directives anticipées. »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° 561 · Article 3 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe UDR vise à durcir les sanctions encourues en cas de non-respect d'un arrêté de fermeture administrative, afin de renforcer l'effet dissuasif et de protéger la société contre les impacts négatifs du narcotrafic. »

  2. · N° CL328 · Article 24 Non soutenu

    « L’objectif de cet amendement est d'automatiser la procédure permettant au bailleur social de résilier le bail social de plein droit, lorsque le locataire a été condamné par les tribunaux pour des agissements ou des activités en lien avec… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)