amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 719
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En clair
Brigitte Barèges a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 16 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« conservées »,
insérer les mots :
« si le patient l’accepte ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La volonté du patient doit être respectée, y compris en ce qui concerne la manière dont ses directives anticipées sont enregistrées, d’autant plus que le numérique peut sembler abstrait pour des personnes qui se trouvent à l’approche de la dépendance. Certains patients peuvent, par exemple, préférer conserver leurs directives anticipées sous forme papier. En plus d’être plus concret, cela permet au patient de relire, réfléchir et modifier ses volontés à tout moment, sans être dépendant d’une connexion ou de compétences numériques qu’il n’a pas ou plus.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 230 · Josiane Corneloup Rejeté
- N° 473 · Anne-Laure Blin Rejeté
Auteurs 4
- UDR 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000719
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281