Ancienne députée
Les amendements de Brigitte Barèges
En clair
Brigitte Barèges a déposé 60 amendements en première signataire ; elle a cosigné 432 amendements d'autres députés.
8 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« L’exploitant doit se conformer aux dispositions législatives en matière environnementale, sociétale et économique. »
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« Amendement de repli »
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« Cet amendement introduit un principe de proportionnalité dans l'application des sanctions. »
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« Cet amendement a pour objectif de rendre l’identification des produits phytosanitaires plus claire et harmonisée pour les agriculteurs, en se fondant sur le nom des substances actives (molécules) et leur dosage, plutôt que sur les… »
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« Cette mesure a pour objectif de renforcer la formation initiale des futurs agriculteurs en matière de produits phytosanitaires, afin qu’ils puissent exercer leur métier et assumer leurs responsabilités de manière pleinement autonome et… »
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« Cette proposition de loi s’inscrit dans une démarche de simplification du cadre normatif et administratif pesant sur les agriculteurs, avec pour objectif de leur permettre d’exercer leur activité dans de meilleures conditions. »
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« Le présent amendement vise à préciser que les agriculteurs français, dont les productions sont issues du territoire national et ne sont pas liées à l'importation de matières premières, ne sont pas concernés par les obligations de… »
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« Le présent amendement vise à rétablir la périodicité antérieure du contrôle obligatoire des appareils d'application de produits phytopharmaceutiques (pulvérisateurs), en la fixant à cinq ans au lieu de trois. »