Amendement n° 3318

Brigitte Barèges UDR · Après l'article 1er

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En clair

Brigitte Barèges a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après le premier alinéa de l’article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ils permettent aux élèves d’acquérir les connaissances nécessaires aux choix et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les conditions optimales de sécurité. Ils permettent aux élèves d’acquérir les compétences nécessaires pour prendre du recul vis-à-vis des conseils des autres professionnels du secteur et pour prendre des décisions en toute connaissance de cause. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cette mesure a pour objectif de renforcer la formation initiale des futurs agriculteurs en matière de produits phytosanitaires, afin qu’ils puissent exercer leur métier et assumer leurs responsabilités de manière pleinement autonome et éclairée.

Actuellement, la réglementation phytosanitaire impose un nombre croissant d’obligations, sans que les agriculteurs y soient toujours suffisamment préparés. Faute de formation adéquate, ils doivent souvent se tourner vers des structures extérieures pour obtenir des conseils, ce qui les conduit à déléguer des décisions stratégiques importantes à des tiers.

Dans ce contexte, il est essentiel de permettre aux futurs professionnels de maîtriser eux-mêmes les conditions d’usage des produits phytopharmaceutiques, en intégrant les dimensions réglementaires, techniques, agronomiques et environnementales.

Cela implique que les établissements de formation agricole — lycées, CFA, BTS, écoles d’ingénieurs — intègrent un socle de compétences solide portant notamment sur :

la réglementation relative aux produits phytosanitaires ;
les risques sanitaires et environnementaux qu’ils présentent ;
les méthodes de traitement raisonné et les stratégies de réduction d’usage ;
les alternatives disponibles, notamment les techniques de biocontrôle.
Une telle montée en compétence dans la formation initiale permettrait de renforcer l’autonomie des agriculteurs, de limiter leur dépendance vis-à-vis d’acteurs extérieurs, et de garantir un usage plus réfléchi, responsable et durable des produits phytosanitaires.