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Ancienne députée

Les amendements de Brigitte Barèges

En clair

Brigitte Barèges a déposé 60 amendements en première signataire ; elle a cosigné 432 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

17 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 778 · Article 2 Irrecevable

  2. · N° 771 · Article 2 Irrecevable

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 3314 · Après l'article 9 Irrecevable

  2. · N° 3312 · Article 4 Irrecevable

  3. · N° 3311 · Article 4 Irrecevable

  4. · N° 3310 · Après l'article 4 Irrecevable

  5. · N° 3309 · Après l'article 4 Irrecevable

  6. · N° 3307 · Article 1er Irrecevable

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° 705 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 709 · Article 7 Irrecevable

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

  1. · N° 20 · Après l'article 3 Irrecevable

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° 285 · Après l'article 24 Irrecevable

  2. · N° 287 · Après l'article 24 Irrecevable

  3. · N° 286 · Après l'article 9 Irrecevable

  4. · N° 284 · Après l'article 9 Irrecevable

  5. · N° CL432 · Après l'article 9 Irrecevable

  6. · N° CL330 · Article 3 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)