Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2384
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Brigitte Barèges a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 23 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de suppression
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 5 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 68 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 807 · Charles Rodwell Non soutenu
- N° 1347 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 2416 · Hanane Mansouri Rejeté
- N° 2529 · Philippe Juvin Rejeté
Auteurs 4
- UDR 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002384
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364