Les votes de Blandine Brocard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3
5. Diverses
   3 amendements après l'article 24 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 24
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 24 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8 bis
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14
3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14
6. Diverses
   11 amendements à l'article 23 : 9 contre, 2 pour · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Supprimer le vote par assis et levé

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

1. ✓ Pour → adopté L'ensemble de
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier